Conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique « Chez Philomène » suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de 'signature numérique’.
Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
Photographies non contractuelles
Les photographies des différents modèles publiés sur le site web chezphilomene.fr représentent au mieux les créations concernées, et « Chez Philomène » s’engage à vous livrer le(s) modèle(s) commandé(s) tel(s) que représenté(s) sur la photo. Toutefois, selon les caractéristiques des différents écrans utilisés pour consulter le site et les conditions environnementales, il est possible que les couleurs de la photo et du modèle diffèrent légèrement, malgré le plus grand soin apporté lors du traitement des photos. De plus, le produit peut avoir d'autres décors et d'autres tailles si ceci est notifié dans la description de la fiche produit.
Créations mises en vente
Les créations présentées sont la propriété exclusive de « Chez Philomène » qui ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des produits vendus. « Chez Philomène » n'est pas tenue responsable de toutes allergies ou autres problèmes dus au port des bijoux.
Prix
Les prix des différentes créations présentées sur le site chezphilomene,fr sont indiqués en Euros TTC, hors frais de port et éventuels frais de douane. Toutes les commandes, quel que soit le pays dans lequel elles sont effectuées, sont payables en Euros. « Chez Philomène » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur. En cas de livraison hors de France, les taxes et formalités douanières restent à la charge exclusive de l’acheteur, dans ce cas, contactez « Chez Philomène » pour avoir un devis sur les frais d'envois.
Commandes
« Chez Philomène » s’engage à accepter toutes commandes passées dans le respect des présentes conditions générales de vente. En passant commande sur le site web chezphilomene.fr, l’acheteur accepte intégralement et sans réserve les présentes CGV mises à sa disposition sur le site et reconnaît en avoir pris connaissance.
L’application de ces CGV ne pourra être contestée sauf en cas de rétractation de l’acheteur dans un délai de 14 jours (article L. 121-21 du Code de la consommation) à compter de la validation de la commande par « Chez Philomène ». Par ailleurs, les commandes ne seront honorées que dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la mise à jour régulière du site, si l’acheteur passe commande d’un modèle qui ne s’avère plus disponible, il lui sera proposé au choix le remboursement de sa commande ou la fabrication d’un modèle ressemblant le plus possible à celui commandé dans un délai maximum de 30 jours. Toutes les créations étant des pièces uniques, il convient de préciser que la réalisation de ce nouveau modèle différera inévitablement de l’original. « Chez Philomène » s’engage à envoyer à l’acheteur des photographies du nouveau modèle pour accord avant de procéder à tout envoi.
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, « Chez Philomène » s’engage à confirmer toute commande passée sur le site chezphilomene.fr par l’envoi d’un accusé de réception transmis par e-mail à l’acheteur dans un délai de 24 heures. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son montant, le mode de paiement retenu par l’acheteur, les coordonnées de ce dernier ainsi que les modalités de livraison.
Il appartient à l’acheteur de veiller à renseigner correctement les informations demandées pour la bonne expédition de sa commande (nom, prénom, adresse postale…). « Chez Philomène » ne sera en aucun cas tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison si des informations erronées sont saisies par l’acheteur.
Aucun article ne sera expédié tant que l’intégralité du montant de la commande n’aura pas été perçue. Les modèles commandés demeurent la propriété de « Chez Philomène » tant que l’acheteur n’a pas réglé la totalité des sommes dues.
Modalités de paiement
Le règlement des achats effectués sur le site web chezphilomene.fr peut s’effectuer :
- Par paiement sécurisé PayPal (note : pour utiliser ce mode de paiement, l’acheteur ne doit pas obligatoirement posséder un compte PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent)
- Par paiement sécurisé CB
Droit de rétractation
Malgré tout le soin apporté à la fabrication et des modèles et leur livraison, il se peut que le vendeur ne soit pas satisfait de sa commande et souhaite la renvoyer au vendeur, « Chez Philomène ». Afin de traiter correctement les éventuelles demandes de rétractation, l’acheteur doit rappeler dans toute correspondance son numéro de commande et ses coordonnées complètes.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur. L'acheteur doit simplement en prévenir Chez Philomène par le biais d'un mail ou d'un appel téléphonique avant de renvoyer les articles.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur re commercialisation à l'état neuf, à l’adresse suivante : Chez Philomène, Pauline CHEVALIER, 67 avenue Raymond Poincaré 17 000 La Rochelle. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de rétractation, le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur sera informé de la décision de l’acheteur de se rétracter mais qu’en l’espèce, le vendeur pourra également choisir de différer ce remboursement jusqu’à récupération du ou des produits.
Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais de port resteront à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés, ainsi que les frais de réexpédition qui restent à la charge de l’acheteur. Le ou les produits doivent être retournés à « Chez Philomène » en Colissimo avec numéro de suivi ou directement en remise en main propre à l'atelier. Si le Colissimo venait à se perdre, le client qui est propriétaire du colis, devra engager une réclamation auprès de Colissimo, en cas de colis déclaré perdu par Colissimo, le client recevra une indemnisation conformément aux tarifs de Colissimo, « Chez Philomène » ne pourra rembourser les bijoux perdus.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. Aucun article ne pourra être retourné sans le consentement préalable du vendeur.
Les remboursements suite à un droit de rétractation s’effectueront par moyens de paiement (virement sécurisé Paypal ou CB) ou donneront droit à des bons d’achats.
Enfin, si l’acheteur retourne un article du fait d’une erreur de la part de « Chez Philomène », les frais de port lui seront intégralement remboursés.
Livraison, frais de port et délais
Sauf indication contraire de la part de l’acheteur, les produits commandés sur le site chezphilomene.fr seront envoyés à l’adresse spécifiée par l’acheteur lors de sa commande. L’acheminement de la marchandise s’effectue exclusivement par voie postale.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et dépendent du lieu de livraison. Les tarifs applicables comprennent les tarifs par le transporteur plus un forfait pour prendre en charge une partie des consommables du colis ainsi que la manutention. Ces tarifs évoluant en permanence, ils peuvent être modifiés par « Chez Philomène » pour suivre cette évolution.
Les délais de livraison sont généralement de 3 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Toutefois, s’il s’agit d’une commande spéciale nécessitant la réalisation d’un modèle particulier ne figurant pas sur la boutique en ligne, ils peuvent varier de 10 à 21 jours ouvrés. Ces délais étant indiqués à titre indicatif, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande. Les délais de livraison sont calculés après validation du paiement de la commande.
Par ailleurs, si un colis n'arrive pas à destination, « Chez Philomène » ouvrira une réclamation auprès du transporteur. « Chez Philomène » devra attendre la fin de l'enquête avant de rembourser ou renvoyer la commande. Si le client ne vient pas récupérer son colis en point relais (que ce soit intentionnel ou non), il pourra demander le remboursement des produits mais les frais de port resteront à sa charge. « Chez Philomène » ne peut se tenir responsable des retards des transporteurs.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer votre demande à « Chez Philomène » par e-mail (chezphilomenecontact@gmail.com) ou par voie postale à l’adresse Pauline Chevalier, 67 avenue Raymond Poincaré 17 000 La Rochelle
« Chez Philomène » s’engage à ce que toutes les informations saisies par les visiteurs et clients du site chezphilomene.fr ne soient utilisées que pour le traitement des commandes ou pour la communication avec ses clients (agenda, nouveautés, promotions…). Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Le traitement automatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n° 1638071).
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de « Chez Philomène » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Les photographies représentant les produits proposés sont données à titre indicatif.
« Chez Philomène » ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou encore incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, « Chez Philomène » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. « Chez Philomène » ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
« Chez Philomène » ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits commandés et / ou si l’acheteur retire tardivement ou pas du tout les produits commandés auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.